Comment soumettre
Cette page contient des conseils supplémentaires pour faciliter la préparation et la soumission du rapport de mesure de confiance de la CIABT. La date limite annuelle de soumission des rapports de mesure de confiance est le 15 avril. Un guide rapide et les liens pour soumettre le formulaire rempli sont disponibles ci-dessous. Pour des conseils et un accompagnement plus detaillés, ainsi que pour les modèles de rapport requis, vous pouvez utiliser le lien à droite.Soumettre un rapportObtenir les formulaires
Les formulaires vierges de mesure de confiance, dans chacune des six langues officielles, peuvent être téléchargés ici, dans la section droite de la section mesure de confiance du site web de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines. Les formulaires sont également reproduits dans la section V du guide sur les mesures de confiance (page 6).Remplir le formulaire
Le rapport de MDCs se compose de six mesures ou formulaires- CBM APartie 1: Échange de données sur les centres de recherche et les laboratoiresPartie 2: Échange d'informations sur les programmes nationaux de recherche et développement en matière de défense biologique
- CBM BÉchange d'informations sur les épidémies de maladies infectieuses et les occurrences similaires causées par des toxines
- CBM CEncouragement à la publication des résultats et promotion de l'utilisation des connaissances
- CBM EDéclaration de législation, réglementations et autres mesures
- CBM FDéclaration des activités passées dans les programmes de recherche et développement biologiques offensifs et/ou défensifs
- CBM GDéclaration des installations de production de vaccins
Soumettre le rapport de mesure de confiance
En ligne
Les mesures de confiance doivent être soumises à l'Unité de soutien à l’application de la CIABT, à la succursale de Genève du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies. Vous êtes encouragé à soumettre votre mesure de confiance électroniquement (sous forme de document PDF) via le bouton ci-dessous. Les États parties qui ont besoin d'identifiants de connexion pour la plateforme électronique CBM sont priés d'envoyer la liste des représentants (incluant leurs adresses électroniques) nécessitant des identifiants à l'ISU via une Note Verbale. Chaque représentant enregistré recevra ensuite des identifiants de connexion individualisés.Soumettre un rapportCopie papier
Un exemplaire papier du rapport de MDC avec une Note Verbale en tant que couverture peut être envoyé à l'adresse suivante:Unité de soutien à l’applicationde la CIABT Bureau des affaires du désarmement (antenne de Genève) Palais des Nations 1211 Genève 10 SuisseDate limite
La date limite annuelle pour les soumissions des mesures de confiance est le 15 avril. Les informations fournies doivent couvrir l'année civile précédente (par exemple, une MDC couvrant les données de l'année civile 2023 doit être soumise au plus tard le 15 avril 2024). Cette date limite doit être respectée autant que possible. Néanmoins, vous pouvez, si absolument nécessaire, soumettre votre MDC à tout moment, même après la date limite. Faire une soumission tardive est bien mieux que de ne pas faire de soumission du tout.
Visitez le site web de la CIABT
DocumentsTableau de synthèse depuis 1987Résumé annuel
Portail électronique des mesures de confiance de la CIABTUnité de soutien à l’application de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxinesPalais des Nations
1211 Genève 10
SuisseTéléphone: +41 (0)22 917 2230
E-mail: bwc@un.org
1211 Genève 10
SuisseTéléphone: +41 (0)22 917 2230
E-mail: bwc@un.org
© Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, 2024