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Mesures de confiance de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques ou à toxines

Mesures de confiance de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques ou à toxines
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Comment soumettre

Cette page contient des conseils supplémentaires pour faciliter la préparation et la soumission du rapport de mesure de confiance de la CIABT. La date limite annuelle de soumission des rapports de mesure de confiance est le 15 avril. Un guide rapide et les liens pour soumettre le formulaire rempli sont disponibles ci-dessous. Pour des conseils et un accompagnement plus detaillés, ainsi que pour les modèles de rapport requis, vous pouvez utiliser le lien à droite.Soumettre un rapport

Obtenir les formulaires

Les formulaires vierges de mesure de confiance, dans chacune des six langues officielles, peuvent être téléchargés ici, dans la section droite de la section mesure de confiance du site web de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines. Les formulaires sont également reproduits dans la section V du guide sur les mesures de confiance (page 6).

Guide MDC

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Remplir le formulaire

Le rapport de MDCs se compose de six mesures ou formulaires
  • CBM A
    Partie 1: Échange de données sur les centres de recherche et les laboratoiresPartie 2: Échange d'informations sur les programmes nationaux de recherche et développement en matière de défense biologique
  • CBM B
    Échange d'informations sur les épidémies de maladies infectieuses et les occurrences similaires causées par des toxines
  • CBM C
    Encouragement à la publication des résultats et promotion de l'utilisation des connaissances
  • CBM E
    Déclaration de législation, réglementations et autres mesures
  • CBM F
    Déclaration des activités passées dans les programmes de recherche et développement biologiques offensifs et/ou défensifs
  • CBM G
    Déclaration des installations de production de vaccins
En plus de ces six formulaires, il y a également une page de couverture, parfois appelée « Formulaire 0 ». Celui-ci contient une liste des mesures de confiance avec un choix de réponses pour chaque mesure : « Rien à déclarer » ou « Rien de nouveau à déclarer » et demande l'« Année de la dernière déclaration si rien de nouveau à déclarer ». Cette page de couverture demande également des détails sur l'État partie soumettant, y compris le Point de Contact National. Toutes les mesures de confiance reçues depuis 1987 sont disponibles pour tous les États parties sur la plateforme eCBM. Les États parties ont la possibilité de rendre leurs rapports de mesure de confiance publiquement disponibles ourestreints aux autres États parties uniquement. Les États parties sont priés d'informer l'ISU de leur choix lors de la soumission de leurs mesures de confiance.

Soumettre le rapport de mesure de confiance

En ligne
Les mesures de confiance doivent être soumises à l'Unité de soutien à l’application de la CIABT, à la succursale de Genève du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies. Vous êtes encouragé à soumettre votre mesure de confiance électroniquement (sous forme de document PDF) via le bouton ci-dessous. Les États parties qui ont besoin d'identifiants de connexion pour la plateforme électronique CBM sont priés d'envoyer la liste des représentants (incluant leurs adresses électroniques) nécessitant des identifiants à l'ISU via une Note Verbale. Chaque représentant enregistré recevra ensuite des identifiants de connexion individualisés.Soumettre un rapport
E-mail
Un document électronique (par exemple, un document Microsoft Word ou PDF) peut être envoyé à bwc@un.org. Toutes les soumissions par e-mail seront accusées de réception.
Copie papier
Un exemplaire papier du rapport de MDC avec une Note Verbale en tant que couverture peut être envoyé à l'adresse suivante:Unité de soutien à l’applicationde la CIABT
Bureau des affaires du désarmement (antenne de Genève)
Palais des Nations 1211
Genève 10 Suisse

Date limite

La date limite annuelle pour les soumissions des mesures de confiance est le 15 avril. Les informations fournies doivent couvrir l'année civile précédente (par exemple, une MDC couvrant les données de l'année civile 2023 doit être soumise au plus tard le 15 avril 2024). Cette date limite doit être respectée autant que possible. Néanmoins, vous pouvez, si absolument nécessaire, soumettre votre MDC à tout moment, même après la date limite. Faire une soumission tardive est bien mieux que de ne pas faire de soumission du tout.


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Téléphone: +41 (0)22 917 2230
E-mail: bwc@un.org

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